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Les statuts

article publié par Brice Parent le 30 juin 2004 (modifié le 25 juillet 2004 et consulté 1350 fois).

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : ATELIER THÉÂTRE DE L’ÉCOLE ALSACIENNE (ATEA). Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette association a pour objet de promouvoir, coordonner et animer les activités théâtrales au sein de l’École Alsacienne, notamment par l’organisation de spectacles scolaires.

Article 3 Siège social.

Le siège social est fixé à l’École Alsacienne, 109 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :
a) Membres de droit
b) Membres d’honneur
c) Membres actifs
d) Membres bienfaiteurs

Article 5 Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

Article 6 Les membres.

Les membres de droit sont désignés par l’École Alsacienne, ils sont dispensés de cotisation et comprennent :

  • le ou les animateurs de l’activité annexe « Atelier théâtre lycée »,
  • le directeur de l’École Alsacienne ou son représentant.

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont désignés par le Conseil d’Administration et dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’administration et soumise, pour approbation, à l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation au moins égale à deux fois la cotisation fixée pour les membres actifs.

Article 7 Radiations.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les subventions ou les dons d’organismes publics ou privés, ou de particuliers. L’ATEA reçoit, notamment, une contribution annuelle de l’École Alsacienne et de l’Association des Parents d’Élèves de l’École Alsacienne.
  3. Les ressources résultant de l’exercice de ses activités
    Et toute autre ressource non interdite par la loi.

Article 9 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de huit membres, renouvelés tous les trois ans :

  • deux des membres de droit, désignés, tous les trois ans, par l’École Alsacienne
  • six membres de l’association élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
    Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  1. un président
  2. un vice-président
  3. un secrétaire
  4. un trésorier
    Les six membres de l’association élus étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 Réunion du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au vote « à main levées » ou à bulletin secret, des membres du conseil sortants.

Article 12 Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts de l’association.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Article 14 Convention

Les rapports de l’ATEA avec l’École alsacienne sont régis par une Convention.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à l’association Ecole Alsacienne.

Association créée le mercredi 21 avril 2004, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 21 juin 2004. Publication au Journal Officiel du 10 juillet 2004 (annonce 1465).

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